Conditions Générales de Ventes

1. À propos

 

La Société UPDOZE, micro-enttreprise, dont le siège social est à Le Havre (76600) 19 rues Frédéric Sauvage, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Havre sous le numéro 839 322 708, représentée par (ci-après la ” Société propose les services suivants: Prestation de service (création de site web, webdesign, développement web, référencement naturel, conception de supports de communication imprimable et web.

Date de dernière mise à jour 04/07/2021

 

2. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les ” CGVICGU”). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat. Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client. Toute commande effectuée, ou signature de devis, prestation accomplie par la société Updoze implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

3. Définitions

 

” Client ” désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

” Commande ” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

” Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ” ou ” CGV/CGU ” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

” Consommateur ” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

” Professionnel ” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

” Services ” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

” Site ” désigne le présent Site, c’est-à-dire https://updoze.com ;

” Société ” désigne la Société Updoze, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes ;

” Utilisateur ” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

« Item numérique » : une œuvre numérique ou un produit numérique représenté par un fichier numérique. –

« Boutique d’Items numériques » : ensemble de pages Internet exploitées par la boutique contenant l’offre numérique de updoze.com. –

« Fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts. –

« Téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

 

4. Prestation de service et prix

 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix communiqué au client correspond au prix en euros hors taxes (HT) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.

Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client. La société s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués sur les devis signés par le client. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

 

5. Items numériques

 

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par updoze.com. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique d’Items numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la boutique d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales .

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la boutique d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Updoze.com. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Updoze.com sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

 

6. Commandes

Commandes hors site

Toute commande de service est réalisée par courriel au mail indiqué sur le site.  Le client peut faire la demande de devis avant de commander, ajouter ou soustraire un service tant que la commande n’est pas réglée. Dans le cadre de la passation de commande le client peut être amené à devoir communiquer des informations telles que : Nom, Prénom, Adresse et N° de SIRET (uniquement s’il s’agit d’un professionnel) Formant efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations / des modalités décrites dans la description telles qu’indiquées sur le Site. Le client s’engage à payer le solde de facture à réception de la facture ou dans un délai prévu par les deux parties.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur les informations du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. En cas d’annulation d’une Commande acceptée par la Société moins de 2 jours avant la date prévue de fourniture du Service pour des raisons autres qu’un cas de force majeure, la Société se réserve le droit de conserver 30% du montant HT de la Commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Commandes sur site

Certaines Commande peuvent être passées que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider la commande”.

Il devra ensuite renseigner son nom, prénom, adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

7. Délais et modalités de paiement

 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées : – Comptant au moment de la passation de la Commande. ou – Par un versement des arrhes de 30% du montant global de la facture (avant prestation de service), le solde restant devant être payé à réception / livraison des services numériques.  Les arrhés versés par le client sont définitivement acquis et non remboursables, même en cas de rétractation ou toute autre action d’annulation de la part du client.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par :

– Virement bancaire –

– PayPal .

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Updoze. Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

8. Droit de rétractation du Consommateur

 

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.” Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : [email protected] com . Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat. Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Afin de bénéficier des items numériques proposés par Updoze.com, vous devez télécharger votre fichier sur le site internet Updoze.com. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par Updoze.com. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissance des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés.

L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de la boutique par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site.

Updoze.com utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

 

9. Clause de réserve de propriété

 

La société conserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Updoze se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services et productions vendues et restées impayées.

 

10. Preuve

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

 

11. Livraison

 

La livraison est effectuée après réception du paiement, par la remise directe des services et production à l’acheteur par voie numérique. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits et services ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : – l’allocation de dommages et intérêts ; – l’annulation de la commande.

 

12. Force majeure

 

La responsabilité de la société Updoze ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

13. Traitement des données personnelles

 

La passation de commande ou l’inscription à la newsletter sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : [email protected] . Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

 

14. Partage des données collectées

 

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants : – Respecter la loi – Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort – Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs – Protéger les droits de propriété de la Société.

 

15. Protection des données

 

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

16. Cookies

 

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

17. Modifications

 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services et produit numériques qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site. Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

18. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. Dans le cadre de son activité, la Société s’engage à accomplir une prestation de service telle que décrite sur les devis ou factures fournis au Client. La Société ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’éventuelles modifications effectuées par le Client et leurs impacts. En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, punitifs, consécutifs ou bien de la perte de profits, de revenus, de données, ou d’opportunité commerciale découlant de nos prestations de services. Updoze décline toute responsabilité concernant l’utilisation de produits tiers par le client.

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Updoze.com dans le cadre de la boutique d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

1. Updoze.com ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; Updoze.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Updoze.com ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.

3. Updoze.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Updoze.com). Néanmoins, en cas de difficulté, Updoze.com s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Updoze.com sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

Updoze.com et toutes les fonctions accessibles via Updoze.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Updoze.com et les fonctions accessibles via Updoze.com sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Le propriétaire, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de Updoze.com. Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de:

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le Propriétaire;

• Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);

• Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de Updoze.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;

• Utilisation incorrecte ou inappropriée de Updoze.com par des utilisateurs ou des tiers.

 

19. Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

20. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur/ client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun ou au tribunal de commerce du Havre. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

 

21. Information précontractuelle

 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : – Les caractéristiques essentielles des Services ; – Le prix des Services ; – La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ; – Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; – Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; – La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice). – La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

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