Quelles sont les informations obligatoires sur un site Internet pro

Quelles sont les informations obligatoires sur un site Internet pro

Que vous ayez une boutique en ligne, un site vitrine ou même un simple blog, sachez que certaines informations sont obligatoires pour tout site professionnel.

Bon nombre de lois ont étaient mises en place dans le cadre d’un contrôle d’informations circulant sur le net. En effet, leur but est de protéger les internautes de certains abus et de pouvoir contacter les administrateurs du site.

Quelles sont ces obligations ?  Quels sont les risques ?  Nous vous livrons dans notre article, tout ce que vous devez savoir.

 

Le site web professionnel et les lois

Quels que soient votre statut et votre activité professionnelle, les lois vous imposent de mettre à disposition certaines informations à vos usagers. Et cela, de façon claire et accessible.

Les mentions légales : C’est un grand classique, tout site dédié à une activité professionnelle doit obligatoirement présenter des mentions légales.  Vos mentions légales doivent indiquer les informations suivantes :

  • Votre nom et prénom ou votre raison sociale.
  • L’adresse postale de domiciliation de votre entreprise
  • Votre adresse mail
  • Le Nº de SIRET de votre entreprise
  • Le nom du directeur de la publication et coordonnée de l’hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone)
  • Droit applicable en cas de litige

De plus, lorsque votre site web utilise des cookies vous devez en informer vos internautes. Vous devez indiquer la finalité de ces cookies, obtenir le consentement de ces derniers et leur fournir le moyen de les refusés.

 

Les informations obligatoires supplémentaires pour les sites marchands

En tant qu’entrepreneur et propriétaire d’un site marchand ou boutique en ligne vous devez fournir en plus les informations suivantes :mentions légales e-commerce

Lire aussi  Création de site Internet : Pourquoi créer un site web pour son entreprise ?

Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Prix (exprimé en euros et TTC),
  • Frais et date de livraison,
  • Modalités de paiement,
  • Service après-vente,
  • Droit de rétractation,
  • Durée de l’offre,
  • Coût de la technique de communication à distance ;

 

Qu’est-ce que les CGV et les CGU ?

Les CGV et CGU sont des informations obligatoires relatives à l’utilisation de votre site et à la vente de vos produits ou services. Elles doivent présenter l’accès au site et services : identification et mot de passe. Ainsi que vos propriétés intellectuelles (copyright), qui vous protègent du plagiat. Mais aussi la gestion et la protection des données personnelles. Enfin, vous indiquerez quelles sont les limites de vos responsabilités.

 

Quels sont les risques encourent cas d’absences de ces informations à caractère obligatoire ? 

 

La non-présence de ces informations obligatoire sur votre site peut avoir de lourdes conséquences. Car vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende allant de 75 000 € à 375 000 € si vous être une personne physique ou morale.  Le but est de garantir la transparence des informations et l’identité des administrateurs du site. Et ce, afin de prévenir tout abus et de pouvoir engager une procédure pénale si l’usager est victime du non-respect de ses droits.

 

Les mentions obligatoires, un atout de confiance.

 

informations obligatoires atout clientDans le monde du business un site qui présente des informations à alors un avantage certain. La confiance de ses usagers, en effet elles sont factrices de fiabilité. Plus vous fournissez d’informations sur vous, votre entreprise et vos réassurance, plus vos potentiels clients auront confiance en vous.

Ils seront rassurés de constater que vous existez réellement, que vous êtes un professionnel et non pas un magouilleur et qu’ils peuvent se retourner contre vous en cas de litige. Vous incitez donc inconsciemment vos usagers à investir en toute tranquillité.

Source : Service-public.fr